MENTIONS LÉGALES
Introduction
Le site internet de Maison Méditerranéenne ainsi que tous ses composants sont la propriété de Maison Méditerranéenne Company, SARL immatriculée sous le numéro ******** au registre du commerce et des sociétés de Dax dont le siège social est situé *****************, dont le représentant est M. Marwen Maalel.
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Engagement pris par le site
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne.
Conformément à l’article 227-24 du Code Pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne.
Aucune reproduction d’une oeuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mis en ligne.
Conformément à la loi LCEN en date du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite aux représentants ci-dessus mentionnés au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
Utilisation des données personnelles collectées
Les données personnelles ne sont pas créées par les interactions des utilisateurs avec notre site. Elles sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, les commentaires, les cookies ou l’intégration de services tiers.
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Loi informatique et libertés et protection des données personnelles
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Limitation de responsabilité
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Hébergement
La société ******, au capital de 100 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro ********, dont le siège social est situé ********* – FRANCE, téléphone : *******, assure l’hébergement du site internet.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Maison Méditerranéenne par courriel à ****@******.com ou par courrier *************.
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
Propriété intellectuelle & Droit d’auteur
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